Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
ENIREVES, entreprise individuelle représentée par ENIREVES FRANCE, dont le siège social est situé Chemin de la Baumelle, Vernègues, immatriculée sous le SIRET 524 961 331 00021 (ci-après « DeuxPlumes » ou « le Prestataire »),
et toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur ») souscrivant un abonnement au service DeuxPlumes accessible à l'adresse https://deuxplumes.com.
Toute souscription à un abonnement DeuxPlumes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
DeuxPlumes est une application web (SaaS) destinée aux auteurs francophones, permettant notamment :
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'accès au service DeuxPlumes nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client garantit que les informations communiquées lors de l'inscription sont exactes et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. En s'inscrivant, le Client garantit remplir ces conditions.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée être de son fait.
DeuxPlumes propose deux formules d'abonnement mensuel :
Offre Fondateur : 9,90 € TTC par mois - tarif préférentiel garanti à vie pour les 100 premiers abonnés.
Offre Signature : 14,90 € TTC par mois - tarif standard.
Les prix sont exprimés en euros TTC. ENIREVES bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts ; la TVA n'est donc pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les Clients déjà abonnés à l'Offre Fondateur conservent leur tarif préférentiel à vie tant que leur abonnement reste actif sans interruption.
Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Limited).
Le paiement est prélevé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Le renouvellement de l'abonnement est automatique tant que le Client ne procède pas à sa résiliation.
En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, solde insuffisant, etc.), le Prestataire en informera le Client par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle. Il se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel « Mon compte », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Après la date de résiliation effective :
Le Client est invité à exporter ses manuscrits au format PDF avant la résiliation effective.
⚠ ATTENTION - CLAUSE IMPORTANTE - À LIRE AVEC ATTENTION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement DeuxPlumes, le Client :
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de souscription. Sans cette acceptation expresse, la souscription ne peut être finalisée.
Le Client conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 6.
Le Client s'engage à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Propriété des œuvres du Client : les manuscrits, textes et contenus créés par le Client au sein de l'application DeuxPlumes restent sa propriété exclusive. DeuxPlumes ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres écrites par ses Utilisateurs.
Propriété de la plateforme : l'application DeuxPlumes, son code source, son interface, son design, ses fonctionnalités et l'ensemble de ses composants techniques sont la propriété exclusive d'ENIREVES. Toute reproduction, copie, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Le Client autorise DeuxPlumes à stocker et traiter ses manuscrits dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service (sauvegarde, affichage, correction, export). Cette autorisation prend fin avec la résiliation de l'abonnement.
DeuxPlumes s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
DeuxPlumes ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://deuxplumes.com/confidentialite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, à exercer par email à l'adresse deuxplumes.contact@gmail.com.
DeuxPlumes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Pour toute question, réclamation ou demande de support, le Client peut contacter DeuxPlumes par email à l'adresse deuxplumes.contact@gmail.com.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, en principe sous 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur et après tentative de résolution amiable préalable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure civile.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute disposition légale d'ordre public protectrice du consommateur reste applicable.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Email : deuxplumes.contact@gmail.com
Adresse postale : ENIREVES - Chemin de la Baumelle, Vernègues, France